Overlays, la Commission européenne en remet une couche
La Commission européenne a réaffirmé en février 2025 sa position sur les outils de surcouche d’accessibilité (overlays) dans sa page consacrée à l’accessibilité numérique. Ces outils, qui s’ajoutent aux sites web dans l’objectif d’améliorer leur accessibilité, ne constituent pas une solution appropriée pour garantir la conformité aux normes européennes.
Les exigences légales en matière d’accessibilité dans l’Union européenne reposent sur des critères techniques spécifiés dans la norme européenne harmonisée EN 301 549 v3.2.1. La Commission affirme clairement que les outils de surcouche, ou tout autre outil qui ne garantit pas que le site web lui même répond aux critères de la norme, ne sont pas une solution appropriée. Il est préférable, voire indispensable, de résoudre les problèmes d’accessibilité à la source, c’est à dire aux niveaux de la conception (design), du code et de la saisie de contenu.
La Commission recommande de fournir un retour d’information sur les questions d’accessibilité à ceux qui développent ou maintiennent des outils numériques, afin qu’ils en apprennent davantage sur l’accessibilité numérique et évitent de futurs problèmes. Pour s’assurer que les sites web sont véritablement accessibles, il est important de toujours faire participer les personnes handicapées aux tests.
Le Forum européen des personnes handicapées, les utilisateurs handicapés et de nombreux experts en accessibilité se sont déclarés préoccupés par l’utilisation d’outils de surcouches. L’Overlay Fact Sheet, signée par près de 900 experts en accessibilité, détaille précisément les problèmes que posent ces outils.
Dans le contexte français, la norme européenne a été transposée dans le droit avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Les outils de surcouche ne permettent en aucun cas de rendre un site accessible ni de respecter la législation française. L’accessibilité numérique doit être prise en compte lors de la conception du site puis tout au long de sa vie. La non accessibilité exclut des usagers, le handicap touchant environ 12 millions de personnes en France.
Source : DesignGouv, Direction interministérielle du numérique, 3 avril 2025
https://design.numerique.gouv.fr/articles/2025-04-03-les-surcouches-ne-rendent-ni-accessible-ni-conforme/